Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

• R-Lab SARL, 38 Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg
• RCS Luxembourg : B310542
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : pmroche@rcarre.com

L'adresse ci-dessus constitue le point de contact unique pour toute demande relative à vos données personnelles.

2. Ce que couvre cette politique

La présente politique décrit le traitement des données personnelles que R-Lab SARL collecte en qualité de responsable du traitement : navigation sur ce site, formulaire de contact, échanges commerciaux, relation client et prospection dans le cadre de la relation d'affaires.

Elle ne couvre pas les données que R-Lab SARL traite pour le compte de ses clients dans le cadre de l'exploitation de la plateforme Angèle. Dans ce cas, le client est responsable du traitement et R-Lab SARL agit comme sous-traitant : les conditions sont alors fixées par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Voir la section 11.

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez, nous collectons : le sujet de votre demande, vos prénom et nom, votre société, votre fonction, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, votre secteur d'activité si vous le renseignez, ainsi que le contenu de votre message.

Le téléphone et le secteur d'activité sont facultatifs. Les autres champs sont nécessaires pour traiter votre demande.

3.2 Données collectées automatiquement

Le serveur qui héberge ce site enregistre, dans ses journaux techniques, l'adresse IP de connexion, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le code de réponse et les informations transmises par votre navigateur. Ces journaux servent exclusivement à assurer le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic du site.

3.3 Ce que nous ne collectons pas

Ce site ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social embarqué et aucun traceur tiers. Nous ne pratiquons ni le profilage, ni la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de contact, de démonstration ou d'information	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Gérer la relation commerciale et le suivi des échanges	Intérêt légitime de R-Lab SARL à développer et suivre son activité (art. 6.1.f RGPD)
Exécuter un contrat conclu avec vous ou votre organisation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vous adresser des informations sur nos services, événements ou publications	Intérêt légitime en contexte professionnel, ou consentement lorsqu'il est requis (art. 6.1.f ou 6.1.a RGPD)
Assurer la sécurité, la disponibilité et le diagnostic technique du site	Intérêt légitime à protéger nos systèmes (art. 6.1.f RGPD)
Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment, dans les conditions décrites à la section 9.

5. Durées de conservation

• Demande de contact restée sans suite : conservation pendant trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Prospect en cours d'échange : conservation pendant trois ans à compter du dernier contact de votre part.
• Client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.
• Documents comptables et pièces justificatives : dix ans, conformément au droit commercial luxembourgeois.
• Journaux techniques du serveur : douze mois au maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de R-Lab SARL dont les fonctions le justifient, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur nos instructions et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité : hébergeur du site, fournisseur de messagerie électronique, outil de gestion de la relation client. Elles peuvent également être transmises à un partenaire de l'écosystème Angèle lorsque le traitement de votre demande le nécessite objectivement — par exemple une question relevant de l'infrastructure ou de la cybersécurité. Dans ce cas, seules les informations nécessaires sont transmises, et vous en êtes informé.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

7. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne et des traitements réalisés au sein de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est néanmoins nécessaire, il n'intervient qu'en présence d'un cadre juridique approprié au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu, assorti le cas échéant de mesures complémentaires. Vous pouvez obtenir des précisions sur les garanties applicables en écrivant à pmroche@rcarre.com.

8. Sécurité

R-Lab SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée des comptes sensibles, journalisation des accès, sauvegardes et sensibilisation des collaborateurs.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le règlement.
• Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à pmroche@rcarre.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de personnalisation ou de suivi comportemental. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

Un unique élément est stocké localement dans votre navigateur : votre préférence d'affichage entre le thème clair et le thème sombre. Cette information est strictement technique, reste sur votre appareil, n'est jamais transmise à un serveur et peut être effacée à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.

11. Données traitées dans le cadre de la plateforme Angèle

Lorsqu'une organisation cliente utilise la plateforme Angèle, les données qu'elle y connecte et les contenus traités relèvent de sa propre responsabilité : elle en est le responsable du traitement. R-Lab SARL et ses partenaires interviennent en qualité de sous-traitants, sur instruction du client.

Dans ce cadre, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD précise notamment : l'objet et la durée du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, la localisation des traitements, le recours éventuel à des sous-traitants ultérieurs, l'assistance apportée au client pour répondre aux demandes d'exercice de droits, les modalités de notification d'incident, ainsi que le sort des données en fin de contrat.

Si vous êtes utilisateur d'une plateforme Angèle déployée par votre employeur ou par une organisation dont vous êtes client, vos demandes d'exercice de droits doivent être adressées à cette organisation, qui en est responsable. Nous l'assistons dans le traitement de ces demandes.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informons par un moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : pmroche@rcarre.com, ou par courrier à R-Lab SARL, 38 Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg.